J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000625S



Par décision no 2000-1195 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la fréquence 3 560 MHz de largeur de bande 50 kHz est attribuée du 13 au 24 novembre 2000 à la société France Télécom pour réaliser des expérimentations d'accès internet sans fil à Felletin (Creuse).
Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de cette fréquence, une redevance dont le montant est fixé à 2 000 F.